J.O. 261 du 10 novembre 2007
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Arrêté du 2 novembre 2007 autorisant l'exploitation par la société Gazonor de la canalisation de transport de gaz combustible Divion-Mazingarbe dans le département du Pas-de-Calais
NOR : DEVE0769820A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 novembre 2007, est autorisée l'exploitation par la société Gazonor de la canalisation de transport de gaz combustible Divion-Mazingarbe.
La présente autorisation est accordée à Gazonor aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret no 2004-251 du 19 mars 2004.
Cette canalisation, d'une longueur de 20,6 kilomètres, traverse les communes de Annequin, Bruay-la-Buissière, Divion, Drouvin-le-Marais, Gosnay, Hesdigneul-lès-Béthune, Labourse, Mazingarbe, Noeux-les-Mines, Sailly-Labourse, Vaudricourt et Verquin dans le département du Pas-de-Calais.
(1) La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de la demande et des marchés énergétiques, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.